Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 10 du quotidien La Croix du 25 novembre 1998 dans lequel son auteur recense les différents " dossiers qui restent en souffrance sur le bureau de Claude Allègre " et notamment celui relatif à la mise en place d'un système de caution pour les étudiants signant un bail. Il souhaiterait savoir si une telle mesure est à ce jour " au point mort " ou s'il envisage pour 1999 la mise en place d'un tel système.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/04/1999
Réponse. - Le plan social étudiant a prévu des mesures visant à faciliter l'accès au logement pour tous les étudiants, notamment en vue de mettre en place des structures de cautionnement mutualisé pour l'accès au bail des étudiants. Il s'agit de proposer un dispositif qui permettrait aux étudiants de déposer le versement de la caution auprès d'un fonds mutualiste. Une réflexion est actuellement engagée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avec la participation du CNOUS, du ministère du logement, de la caisse des dépôts et consignations, de la CNAF et des mutuelles étudiantes afin d'aboutir à la mise en place de ce dispositif dans les meilleurs délais.
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