Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Monde du 7 janvier 1999 selon laquelle un rapport " non définitif " de la Cour des Comptes estime regrettable que la modification du règlement des HSA " n'ait pas donné lieu à une réflexion plus large ". Selon les rapporteurs " l'existence et le nombre des irrégularités montrent qu'il est urgent de modifier des textes devenus obsolètes ". Et c'est bel et bien " l'ensemble de la réglementation qui n'apparaît plus adapté à la réalité actuelle du métier d'enseignant ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces conclusions, si une telle réflexion est en cours et quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/03/1999
Réponse. - La Cour des comptes a récemment transmis à mes services un relevé de constatations provisoires portant sur la gestion des heures supplémentaires versées aux personnels enseignants des établissements scolaires qui, sans remettre en cause l'ensemble des modalités de cette gestion, a toutefois mis en lumière un certain nombre d'incohérences et d'irrégularités. Les observations de la Cour des comptes font l'objet, de la part des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'un examen particulièrement attentif. Il convient cependant de noter que les heures supplémentaires sont un élément indispensable à l'organisation du service d'enseignement dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré. Il n'est donc pas envisagé de remettre en cause l'ensemble du système de rémunération sous forme d'heures supplémentaires des enseignants du second degré.
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