Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 8 du quotidien " Le Monde " du 6 janvier 1999 selon laquelle " un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) analyse en termes très critiques l'efficacité des 44 "zones franches urbaines". " Il lui demande quelles sont ses observations sur cette analyse, si le Gouvernement envisage de remettre en cause ces zones franches et si elle envisage de donner une suite favorable aux propositions de l'IGAS qui recommande notamment de renforcer dans les " zones franches urbaines " les obligations des entreprises en matière de création d'emplois.
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La question est caduque
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