Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 7964 parue à la page 2321 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 16 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que son ministère a " décidé, dès 1998, le recrutement de cinq commissaires contrôleurs (des assurances) ". Il lui demande quel est le nombre de commissaires contrôleurs des assurances recrutés en 1998. Combien seront-ils en 1999 ? Le " pyramidage du corps " est-il en cours ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/04/1999
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie confirme les termes de sa réponse faite à la question écrite nº 7064 posée le 19 mars 1998 et apporte les précisions suivantes : cinq commissaires contrôleurs des assurances ont été recrutés en 1998 ; six recrutements sont prévus en 1999 (trois au titre du repyramidage, trois au titre de la création de postes de commissaires contrôleurs affectés auprès de la commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance) ; le repyramidage du corps des commissaires contrôleurs a commencé au 1er janvier 1999.
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