Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 28/01/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mécontentement des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. Ces classes préparatoires ont plus de deux siècles d'existence. Elles ont fait depuis longtemps la preuve de leur efficacité et de leur capacité d'adaptation. Elles assurent une formation de qualité conduisant avec succès nombre d'étudiants aux grandes écoles et aux seconds cycles universitaires. Forts de ces résultats, les professeurs demandent le maintien des spécificités pédagogiques des classes préparatoires et le respect du statut de leurs professeurs. Ils s'opposent à la dénaturation du système des concours nationaux et s'insurgent contre la diminution de leurs traitements introduite par le décret du 30 juillet 1998. Il lui demande les raisons qui ont présidé à l'adoption de ce décret, s'il envisage de revenir sur ces dispositions et s'il entend engager une concertation préalable avec les professeurs dans le cadre d'une éventuelle réforme de ces classes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
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