Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 28/01/1999
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de scolarisation des enfants et adolescents victimes d'un handicap mental. En effet, depuis 1989 et sans interruption, l'Etat a créé plusieurs milliers de places en centre d'aide par le travail, en ateliers protégés, en maisons d'accueil spécialisées, en foyers à double tarification. Tout cela paraît fort positif. Malheureusement de nombreuses familles et personnes handicapées mentales continuent d'attendre la réponse qui leur est nécessaire et adaptée. Cela concerne la mise en oeuvre d'une réelle politique de scolarisation en la matière. Au plan national, les établissements d'éducation spéciale ne sont pas suffisamment dotés en postes d'instituteurs spécialisés. Les classes spéciales ne bénéficient pas d'une reconnaissance suffisante. Les classes d'intégration scolaire qui avaient suscité un grand espoir ne sont finalement pas adaptées au handicap mental en raison de populations d'enfants aux profils et besoins différents. Les services de soutien nécessaire à l'intégration scolaire, tant individuelle que collective sont largement insuffisants. Des listes d'attente se constituent. C'est pour ces raisons qu'il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces lacunes et répondre positivement à cette demande éducative et scolaire très spécifique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 affirme que tout doit être fait pour favoriser la scolarisation des enfants et des adolescents en milieu ordinaire. Pour autant, la capacité actuelle du système éducatif à accueillir les jeunes handicapés reste bien en deçà des attentes exprimées par les familles et la société. Globalement, on peut estimer que seul un enfant ou adolescent handicapé sur trois est actuellement scolarisé en établissement scolaire, une majorité d'entre eux l'étant dans les secteurs médico-éducatifs, socio-éducatif ou hospitalier. C'est particulièrement vrai pour les jeunes handicapés mentaux. Pourtant, réussir la scolarisation des jeunes handicapés, c'est augmenter de manière considérable leurs chances d'insertion professionnelle et sociale. C'est aussi pour les autres élèves une formidable opportunité d'un apprentissage précoce du respect de la différence et de la solidarité. C'est pourquoi la tendance constatée doit être inversée en relançant la politique d'intégration. L'objectif est d'augmenter sensiblement le potentiel d'accueil des enfants souffrant de déficiences dans les établissements scolaires. A cet effet, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a lancé un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés qui a été présenté au conseil des ministres le 3 février 1999. Il comprend des premières mesures qui visent à répondre aux besoins d'information relatifs aux dispositifs d'accueil et aux ressources existantes. Une cellule nationale d'écoute (numéro Azur Handiscol') est en place depuis le début de l'année au centre national de Suresnes. Un guide à destination des parents les informant des modalités de scolarisation de leur enfant est en cours de réalisation et sera prochainement largement diffusé. D'autres mesures viseront à mieux préparer les enseignants à l'accueil d'un élève handicapé. Des formations légères leur seront proposées et des guides - puis des DC-Rom - réalisés par grands types de handicap seront mis à leur disposition. La formation d'enseignants spécialisés, capables d'assurer la responsabilité de structures spécialisées (CLIS, UPI) a fait l'objet d'aménagements qui l'ont rendue plus attractive. Dès cette rentrée scolaire, le nombre d'enseignants partis en stage de formation spécialisée (CAPSAIS) a progressé de 32 %. D'autre part, dès la formation initiale en Institut universitaire de formation des maîtres, une information et une sensibilisation relatives aux modalités particulières de la scolarisation des enfants handicapés seront développées dans les plans de formation. Enfin, l'effort de scolarisation en milieu ordinaire sera accompagné de diverses initiatives ne relevant pas seulement de l'éducation nationale, mais concernant aussi ses partenaires traditionnels (collectivités territoriales, réseau associatif). Elles concerneront essentiellement l'accessibilité des locaux et la mise en place d'auxiliaires d'intégration recrutés en priorité dans le cadre du dispositif " Emplois jeunes ". Une meilleure articulation entre les services de l'éducation nationale et ceux de l'emploi et de la solidarité sera recherchée par la création d'un groupe départemental de coordination - " Handiscol' " associant les élus et les partenaires associatifs et intégré au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
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