Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/01/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de lui préciser les perspectives d'inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la lutte contre les termites adoptée par le Sénat le 26 mai 1998 et toujours en instance à l'Assemblée nationale (PP nº 923).
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/03/1999
Réponse. - A juste titre, l'honorable parlementaire se préoccupe du devenir de la proposition de la loi relative à la lutte contre les termites. Ce texte d'initiative parlementaire, adopté avec modifications en seconde lecture au Sénat, doit être maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'emploiera à l'inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale dès que possible et sans doute avant la fin de la session 1998-1999.
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