Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/01/1999
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle relative au projet de loi nº 932, déposé le 24 mai 1998 à l'Assemblée nationale, sur le code de l'environnement. Il souhaiterait connaître les perspectives de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux du Parlement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/03/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de loi nº 932, déposé le 24 mai 1998 à l'Assemblée nationale, sur le code de l'environnement. Prévu pour la fin de l'année 1998, le passage du projet de loi devant l'Assemblée nationale a dû être retardé, en raison d'un calendrier parlementaire très chargé. Le Gouvernement est particulièrement sensible à l'intérêt de ce projet, qui constitue la première phase de la rénovation et de l'actualisation de notre droit de l'environnement. L'inscription de ce projet à l'ordre du jour du Parlement est examinée au regard des priorités législatives du Gouvernement.
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