Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 28/01/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée-collège Molière (Paris 16e). Les enseignants de la cité scolaire Molière (collège et lycée) ont le souci d'assurer la réussite de chaque élève et de le conduire au succès tout en respectant son projet personnel. La dotation horaire globale (DHG) 1999-2000, dans son état actuel, ne permettrait pas, selon eux, d'atteindre cet objectif. Aujourd'hui, les enseignants remplissent pleinement leur mission de service public. D'une part, ils accueillent de nombreux élèves refusés dans les établissements publics voisins. Il en résulte une très grande hétérogénéité à tous les niveaux, comme en témoignent les orientations à la fin d'une section charnière, la seconde : juin 1998, 18 % ont redoublé, 4 % ont été orientés en seconde professionnelle et 18 % ont été orientés en première en sciences et techniques tertiaires (STT). D'autre part, Molière s'enracine dans une tradition littéraire et dispose des structures appropriées pour remplir cette vocation : classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), option théâtre, section européenne, large éventail linguistique. A cet égard, le projet d'établissement de la cité scolaire est en accord avec les déclarations du ministre concernant " la revalorisation de la filière littéraire " et sa " préoccupation première de l'enseignement du français ". Pour toutes ces raisons, elle lui demande s'il compte revenir sur la réduction de la DHG de l'établissement prévue pour l'année 1999-2000, en baisse de 10 % par rapport à celle de cette année.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - Dans le second degré, les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités de dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Aussi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine se déroule dans un contexte d'augmentation des emplois d'enseignants, de diminution du poids des heures supplémentaires et de reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. Dans le respect des emplois budgétaires votés par la représentation nationale, le calcul de la dotation de l'académie de Paris s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui implique l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales observées figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Dans le cadre de ce principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Paris, continuent d'enregistrer une baisse démographique (- 2 750 élèves sur trois ans). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à quarante-six équivalents-emplois, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre nettement supérieur. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués au collège-lycée Molière à Paris (16e), il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent la dotation des établissements et sont, par conséquent, le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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