Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/01/1999
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. Le décret du 30 juillet 1998 fixant le taux de rémunération de leurs heures " supplémentaires " annuelles a entraîné une diminution de 17 %, ce qui représente, suivant les classes et les disciplines, une diminution de rémunération de 6 à 8 %, soit une diminution relativement importante du traitement réel de ces professeurs. Ce décret paraît fortement préjudiciable aux professeurs des classes préparatoires étant donné leur niveau de formation, leur compétence et leur responsabilité. Le ministère de l'éducation nationale envisage-t-il une concertation avec les représentants des personnels avant d'entamer une réforme du statut et de la rémunération des enseignants en classe préparatoire.
- page 246
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
- page 2660
Page mise à jour le