Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 28/01/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des contrats OMI pour l'agriculture, notamment dans les Bouches-du-Rhône. Il lui rappelle que les exploitants agricoles sont les plus gros employeurs de main-d' oeuvre du département des Bouches-du-Rhône avec 19 371 salariés, et que les contrats OMI représentent 3 575 emplois, soit 19 % de l'emploi salarié dans l'agriculture du département. Il lui rappelle également que, par leur disponibilité, les titulaires de ces contrats OMI sont particulièrement importants pour les exploitants agricoles en ce qu'ils représentent la base de l'emploi salarié dans ce secteur d'activité. Dès lors, il lui demande quelles sont ses priorités en matière d'emploi salarié, notamment saisonnier, dans le secteur agricole dans les Bouches-du-Rhône.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - L'introduction de travailleurs saisonniers étrangers relève d'une décision préfectorale prise notamment après un examen de la situation de l'emploi dans le secteur considéré et ne peut donner lieu à l'établissement de contrats de travail d'une durée supérieure à six mois, sauf dérogations prévues par l'arrêté interministériel du 5 juin 1984. La situation de l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône permet d'envisager un accroissement du recours à la main-d' uvre locale. Aussi est-il envisagé pour l'année 1999 d'accepter les demandes d'introduction des salariés saisonniers déjà introduits en agriculture les années précédentes mais de refuser les demandes concernant les primo-arrivants. Afin de faciliter l'intégration des saisonniers étrangers, des livrets d'accueil ont notamment été élaborés en collaboration avec le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et l'Office des migrations internationales (OMI). La mise en place à titre expérimental du titre emploi saisonnier agricole permet par ailleurs de faciliter l'emploi de la main-d' uvre saisonnière, hors introduction OMI, en simplifiant les formalités requises des employeurs. La pérennisation de ce dispositif est prévue par la loi d'orientation agricole en cours d'examen par le Parlement.
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