Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/01/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre l'état actuel d'application de la circulaire du 3 juin 1998 qui demandait à chaque ministère d'élaborer des programmes pluriannuels de modernisation des administrations " d'ici la fin de l'année 1998, pour une durée de trois à cinq ans ". Un tableau synoptique pourrait utilement informer la représentation nationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les programmes pluriannuels de modernisation des administrations. Les administrations ont préparé les programmes pluriannuels de modernisation (PPM) que le Premier ministre leur a demandé d'élaborer dans sa circulaire du 3 juin 1998. Ces programmes résultent d'une réflexion à laquelle ont été associés les services déconcentrés de chaque département ministériel et qui a donné lieu à une concertation avec les organisations représentatives des personnels. Un rapport de synthèse sur les PPM a été réalisé et publié par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. Il peut être consulté sur le site internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Chaque PPM a fait l'objet d'une large diffusion et un certain nombre ont été mis en ligne sur le site internet ministériel. La mise en uvre est suivie par des comités ministériels réunis régulièrement. Le tableau ci-après précise les dates de réalisation des PPM pour chaque ministère :( NOTA Voir tableau page 942 ).
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