Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 28/01/1999
M. Gérard Deriot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social. Le vieillissement de la population appelle, en effet, un effort tout particulier en ce sens dans les administrations et collectivités ayant à connaître des problèmes touchant à la vie quotidienne, en vue d'une véritable participation aux décisions. Il lui demande s'il entend donner une suite favorable au souhait des organisations nationales de retraités d'être mieux représentées au sein du Conseil économique et social et, le cas échéant, dans quel délai.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social. Le Conseil économique et social a pour mission, par la représentation des principales activités économiques et sociales, de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. En conséquence, la composition du conseil, fixée par l'ordonnance nº 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique modifiée, notamment par la loi organique nº 84-459 du 27 janvier 1984, traduit la volonté d'assurer une représentation diversifiée et équilibrée des activités économiques et sociales et des catégories socioprofessionnelles. Cette représentation ne saurait être ni exhaustive ni exactement proportionnelle. Le Gouvernement ne juge pas opportun, pour l'instant, une modification de la composition du Conseil économique et social, qui devrait être précédée d'une longue et large concertation et risquerait de susciter de nombreuses demandes, rendant inévitable une révision d'ensemble. Une telle réforme, qui nécessiterait une loi organique, ne paraît en outre pas pouvoir être préparée et discutée au Parlement avant l'échéance du renouvellement de septembre 1999, compte tenu des priorités déjà arrêtées du programme législatif pour les mois à venir.
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