Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 6744 parue à la page 2233 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998, dans laquelle il annonce que, pour encourager l'utilisation active d'Internet par les PME (petites et moyennes entreprises) (veille technologique, commerce électronique...), le ministère met en place une action qui " permettra de soutenir les investissements significatifs réalisés par des PMI (petites et moyennes industries) sur ces technologies, ainsi que des actions collectives favorisant la diffusion d'Internet dans ces entreprises. " Il souhaite savoir quel est, six mois après cette annonce, le bilan de la mise en place de ces actions et s'il peut lui indiquer si celles-ci ont bien favorisé l'utilisation d'Internet par les PME et PMI.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/08/1999
Réponse. - Pour encourager l'utilisation active d'Internet par les PMI, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a engagé un ensemble complet d'actions : formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) des agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et des chambres de commerce et d'industrie (CCI), organisation de forums de sensibilisation en région, réalisation de guides pratiques, adaptation des procédures de diffusion technologiques existantes et lancement de l'appel à propositions " utilisation collective d'Internet par les PMI (UCIP) " pour soutenir les initiatives collectives et innovantes, afin d'aider les PME-PMI à s'approprier les technologies Internet et à en exploiter les potentialités. En ce qui concerne les procédures existantes, le programme Atout, qui vise à inciter les entreprises à s'approprier des technologies diffusantes et fait l'objet d'une refonte importante, permettra en particulier de mieux soutenir les projets de PMI reposant sur les NTIC pour s'organiser en réseau et de développer le commerce électronique. Il s'agit d'aider les PMI, d'une part, à intégrer l'ensemble de leurs applications informatiques et, d'autre part, ouvrir leur système d'information vers l'extérieur (fournisseurs, clients, partenaires) en s'appuyant sur Internet. Par ailleurs, un cahier des charges type a été réalisé pour renforcer l'efficacité des procédures d'aides au conseil (FRAC) en matière de NTIC. Ces dispositions sont trop récentes pour pouvoir en tirer un bilan significatif. En ce qui concerne l'appel à projets sur l'utilisation collective d'Internet par les PMI, 329 dossiers ont été reçus, 177 projets pourront être soutenus, dont 110 au niveau régional. Les projets retenus peuvent être placés dans trois grandes catégories : mise en place ou extension des outils de communication au sein d'une communauté professionnelle ou sectorielle, regroupement de PME-PMI autour d'un projet de commerce électronique ou de veille technologique, réglementaire ou commerciale, et, enfin, actions d'accompagnement à destination des PME-PMI (outils pour la formation, réalisation de guides et spécifications). L'impact de cet appel à propositions a été important. La mobilisation d'acteurs de secteurs très variés a été significative (même si le niveau de maturité des projets présentés varie sensiblement suivant les secteurs d'activités), le nombre d'entreprises concernées par les projets étant élevé. Cet appel à propositions a été reconduit en 1999. Ouvert aux actions collectives concernant toutes les PME, il disposera d'un budget analogue, avec notamment 50 MF pour les actions soutenues au niveau national.
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