Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 8109 parue à la page 2223 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998 dans laquelle il annonce qu'" en 1998, les dotations publiques en faveur de Radio France internationale devraient s'accroître de 16,6 MF... Le ministère des affaires étrangères restera vigilant... pour que soit assurées à RFI les ressources nécessaires à son développement tout en veillant à ce que le dispositif technique de diffusion, partiellement obsolète, soit modernisé ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si les dotations publiques en faveur de RFI se sont bien accrues en 1998 de 16,6 MF, quelle sera la progression de ces dotations en 1999 et si le dispositif technique de diffusion de RFI a bien été à ce jour modernisé comme il était souhaitable qu'il le fût.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Gouvernement confirme qu'un important effort financier a été consenti en faveur de RFI puisque les dotations publiques ont augmenté de 4,3 %, passant de 715,7 MF en 1997 à 746,6 MF en 1998. Ces 30,9 MF d'augmentation sont donc largement supérieurs aux 16,6 MF envisagés à l'été dernier. Depuis le 1er janvier 1999, Radio France internationale réalise une économie annuelle pérenne de 90 MF, consécutive à l'interruption définitive des émetteurs ondes courtes les plus anciens, dispositif jugé coûteux et peu efficace et dont le ministère des affaires étrangères avait, le premier, demandé l'abandon au profit de vecteurs de diffusion plus modernes, plus économiques et surtout plus adaptés aux pratiques actuelles du public (relais FM, satellite, câble, Internet). La plus grande partie de cette économie réalisée, soit 60 MF, est conservée par Radio France internationale pour assurer son développement. Par ailleurs, 20 MF ont été provisionnés au profit de projets s'inscrivant dans le cadre de la relance de l'audiovisuel extérieur. Enfin, les autres dotations publiques (redevance) ont été diminuées de 9,2 MF.
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