Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 7341 (JO Sénat, Débats parlementaires, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998, page 2227), dans laquelle elle annonce que des engagements ont été pris dans le sens du " verdissement " de l'administration lors du comité interministériel du 11 avril 1995, son ministère devant être " l'initiateur et l'animateur de cette nouvelle politique au sein de l'administration française. Pilotée par un comité interministériel..., la démarche se développe progressivement dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l'Etat à travers notamment une expérimentation dans huit départements... ". Il lui demande quel a été depuis juillet 1998 le bilan de cette expérience dans les huit départements concernés et si, au vu de ces résultats, elle envisage de la développer dans d'autres départements, notamment celui du Rhône.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'expérimentation de la démarche de " verdissement " dans les 8 départements pilotes et à son éventuelle extension dans d'autres départements, notamment celui du Rhône. Partant du constat que le patrimoine immobilier de l'Etat est affecté à 97 % à ses services déconcentrés, lors d'un colloque organisé le 6 mars 1997, le commissaire à la réforme de l'Etat avait demandé que cette expérimentation soit lancée en créant des pôles de compétences regroupant des gestionnaires et animée par des chefs de projet. La mise en place de ces pôles de compétences s'est achevée au printemps 1998 par la formation des chefs de projet qui ont reçu pour mission d'organiser la démarche en l'adaptant aux contraintes locales, de planifier la formation de leurs gestionnaires et de définir un plan d'action. Tout ce travail s'est réalisé, pour l'essentiel, au cours du second semestre 1998 et 60 gestionnaires environ ont pu bénéficier des formations organisées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, soit à Paris, soit en province, dans les domaines prioritaires que sont la maîtrise des dépenses d'eau et d'énergie, la collecte sélective des déchets et les achats plus respectueux de l'environnement. A partir d'exemples récents, il est démontré que des gestionnaires formés ont besoin d'un exercice complet pour obtenir des résultats significatifs de l'ordre de 50 % d'économies sur le budget " collecte des déchets ", 10 à 13 % de réduction des consommations d'eau et d'énergie sans avoir recours à des investissements. Par voie de conséquence, les pôles de compétences ne pourront recueillir qu'en fin d'année 1999 les fruits des actions qu'ils auront engagées, leur " rentabilité " étant directement liée au nombre et à la formation des gestionnaires impliqués. Si la grande majorité des gestionnaires exprime une réelle motivation, elle demande l'organisation des formations le plus près possible de leurs lieux d'activité, au moins au niveau régional, en particulier dans le cadre des formations interministérielles. Dans ce but, une action est en cours entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, afin d'étudier les incidences budgétaires d'une telle demande et de proposer une réponse dans le projet de loi de finances 2000. Enfin, depuis l'été 1998, les ministères de l'équipement et de l'intérieur ont décidé d'adhérer pleinement à la démarche de " verdissement " en formant les chefs de projet dans tous leurs services déconcentrés. Ainsi, avec l'aide des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DIREN, DRIRE) et les délégations régionales de l'ADEME implantés dans le département du Rhône, les services préfectoraux et les services du ministère de l'équipement seront en mesure de promouvoir, dès cette année, cette nouvelle politique qui a l'avantage, tout en protégeant l'environnement, de dégager des économies substantielles et de créer des emplois.
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