Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/01/1999
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations (25 septembre 1998) demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mise en place d'un " brevet des écoles " en fin de CM 2, analogue au brevet des collèges. Soulignant l'intérêt et l'importance de cet engagement, s'inspirant d'un rapport qu'elle avait, en novembre 1997, demandé à l'inspecteur général Jean Ferrier, il exprime le souhait que des mesures concrètes soient prévues, au-delà de " l'effet d'annonce ".
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/04/1999
Réponse. - Le rapport " Améliorer l'efficacité de l'école primaire ", remis à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire par M. Jean Ferrier, inspecteur général de l'éducation nationale, dresse un état des lieux approfondi de l'école. Il présente diverses propositions relatives à l'enseignement et à l'organisation scolaire, parmi lesquelles " la mise à l'étude du principe de la création d'un brevet des écoles ". La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire ne s'est jamais engagée sur la mise en place d'un " brevet des écoles " ; la presse a pu faire un libre usage de ses commentaires à propos d'une proposition. Cette question ne peut être traitée indépendamment des autres problèmes abordés dans le rapport, en particulier les problèmes d'évaluation. Par ailleurs, il n'est guère possible d'introduire trop d'éléments nouveaux en même temps dans le fonctionnement du système éducatif et cette année scolaire voit déjà se réaliser la mise en uvre de la Chartre pour bâtir l'école du XXIe siècle, la mise en place des contrats éducatifs locaux, la généralisation de l'enseignement d'une langue vivante au cours moyen.
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