Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 21/01/1999
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'avant-projet de loi relatif à l'organisation, au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Les associations sportives de judo sont vivement inquiètes quant aux dispositions de ce texte. En effet, celui-ci remet en cause leurs structures et, en particulier, la formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif, qui permettait, jusqu'à présent, de disposer d'un enseignement qualifié et compétent. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'apaiser leurs craintes et de ne pas affecter, notamment, la promotion de cette discipline.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/06/1999
Réponse. - La préparation de la loi sur le sport a fait l'objet de multiples débats pour lesquels tous les acteurs du sport ont été sollicités. Parallèlement à ces débats, un travail de concertation sur chacun des thèmes de la loi a été engagé avec l'ensemble des partenaires du ministère de la jeunesse et des sports. Ce travail a abouti à un premier avant-projet de loi, qui a soulevé de nombreuses questions justifiant la poursuite des travaux. Un nouveau texte est en cours d'élaboration à partir des orientations présentées au conseil des ministres du 23 décembre 1998. Pour ce qui concerne plus particulièrement les arts martiaux et notamment le judo, le souci de garantir la sécurité de la pratique et la qualité de l'enseignement est l'un des objectifs prioritaires. Le haut niveau de qualification sanctionné par le brevet d'Etat d'éducateur sportif ne sera pas remis en cause : les travaux engagés pour la rénovation de l'architecture des formations et des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports visent même à faire homologuer à un niveau supérieur (niveau III) le brevet d'Etat dans certaines disciplines. Enfin la loi relative à la délivrance des grades et des dans pour les arts martiaux récemment adoptée par le Parlement doit donner un cadre juridique adapté à la reconnaissance du haut niveau d'excellence requis pour enseigner ces disciplines.
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