Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/01/1999
M. Daniel Hoeffel informe M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement des perturbations répétitives qui continuent à affecter les liaisons aériennes entre Paris et Strasbourg et qui représentent un lourd handicap pour la mission européenne assumée par Strasbourg. C'est ainsi que dans la semaine du 10 au 16 janvier 1999, semaine au cours de laquelle siégeait le Parlement européen, les vols ont été souvent retardés, tantôt par les intempéries, tantôt par l'obstruction inadmissible des personnels au sol. Les usagers n'ont été informés des retards, atteignant parfois plusieurs heures, que tardivement et d'une manière incomplète, les empêchant de recourir à des solutions de rechange. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte faire prendre par les compagnies aériennes françaises pour obtenir un comportement responsable à l'égard des usagers, en général, et des délégations siégeant au Parlement européen, en particulier, et pour préserver le renom de la France ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Des circonstances exceptionnelles ont dégradé la ponctualité des vols entre Paris et Strasbourg, et plus particulièrement ceux exploités par Air France, au début du mois de janvier. Pour la semaine du 11 au 17 janvier, 60 % des vols d'Air France sont partis de Strasbourg avec un retard moyen de 25 minutes et 76 % des vols sont arrivés à Strasbourg avec un retard moyen de 24 minutes ; par ailleurs, 10 vols ont été annulés. Ces retards et annulations ont eu pour causes principales les mauvaises conditions météorologiques à Strasbourg et à Paris, ainsi que les mouvements sociaux d'une partie du personnel de maintenance et d'exploitation d'Air France. La compagnie Air France a décidé d'amplifier son programme d'actions dans les secteurs de l'entreprise (programme, exploitation, maintenance, commercial, informatique, etc.) afin de retrouver rapidement un niveau de ponctualité répondant aux attentes de ses clients. Le 11 décembre dernier, lors du lancement par la compagnie de son projet d'entreprise pour 1999/2000, la ponctualité des vols a ainsi clairement été placée comme l'un de ses axes majeurs de progrès prioritaires. De plus, elle étudie un mécanisme d'indemnisation des passagers ayant subi un retard, en s'inspirant des actions menées par d'autres transporteurs, comme la SNCF. De leur côté, conscients que de telles situations ne sont pas satisfaisantes pour les passagers, les services du ministère chargé des transports ont entrepris, en concertation avec les acteurs du transport aérien, l'élaboration d'une charte en vue notamment d'améliorer l'information des passagers dans des situations du type de celles évoquées par l'honorable parlementaire. En outre, il est rappelé qu'une structure de concertation et de réflexion, le comité des usagers du transport aérien (COMUTA), a été créée à l'initiative du ministère chargé des transports, rassemblant l'ensemble des acteurs (compagnies, aéroports, direction générale de l'aviation civile, représentants des usagers, etc.), et visant précisément, entre autres missions, à améliorer l'information des usagers. Le COMUTA a été chargé en priorité de proposer des mesures destinées à améliorer l'information des passagers sur les retards ; il a notamment défini un baromètre périodique sur les retards utilisant des indicateurs simples et prenant en compte l'ensemble des causes de retard.
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