Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 21/01/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les langues régionales et minoritaires. Les ministres de l'éducation nationale et de la culture ont confié à M. Bernard Cerquiglini la mission d'établir la liste des langues régionales et minoritaires auxquelles s'appliquera la nouvelle charte européenne. Quelles sont les garanties que peut fournir le Gouvernement pour que les langues de moindre notoriété mais de réelle authenticité, tel que par exemple le " poitevin saintongeais ", soient véritablement incluses dans le champ de la mission ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/03/1999
Réponse. - La signature de la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires sera symbolique de la reconnaissance des différentes langues de France métropolitaine et d'outre-mer comme partie intégrante du patrimoine culturel de la nation. C'est à l'ensemble de ce patrimoine linguistique de la France que le Gouvernement souhaite assurer la protection prévue par la charte. La mission confiée au professeur Cerquiglini consiste à établir, sur des bases scientifiques, une liste des langues parlées sur le territoire de la République par des citoyens français et correspondant aux critères retenus par la charte. Bien évidemment aucune langue n'est donc exclue a priori du champ de cette mission. Le rapport que remettra M. Cerquiglini visera à éclairer la décision du Gouvernement dans le choix définitif des langues qui seront retenues par la France pour bénéficier des dispositions de la charte.
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