Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 21/01/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la disparition de journalistes dans le monde. Dans son rapport annuel, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) déplore que cinquante journalistes aient été tués dans le monde en 1998 et lance un appel aux gouvernements pour qu'ils exigent des enquêtes sur ces assassinats. Quelle est l'action du gouvernement français en réponse à la FIJ ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/04/1999
Réponse. - La question de la défense de la liberté d'opinion et d'expression d'une part, et d'autre part celle des disparitions forcées constituent une des priorités de la France en matière de droits de l'homme. La défense de la liberté d'expression fait l'objet d'une activité diplomatique intense, tant au niveau européen que bilatéral, pour que les journalistes puissent exercer sans pression leurs activités, et bénéficier d'un soutien matériel, dans bien des cas essentiel. En outre, consciente de la nécessité pour la Communauté internationale de faire pression auprès des gouvernements concernés pour qu'ils fournissent des explications et procèdent aux enquêtes nécessaires sur les cas de disparitions, en particulier celles des journalistes, la France présente traditionnellement une résolution sur les disparitions forcées à la Commission des droits de l'homme ainsi qu'à l'Assemblée générale des Nations Unies. Celle-ci donne mandat à un groupe de travail placé auprès de la Commission des droits de l'homme, pour effectuer des visites dans les pays concernés, répondre aux demandes des familles des victimes, et leur servir d'interlocuteur auprès des gouvernements. Par ailleurs, il convient également de rappeler que la France a été l'un des artisans actifs de l'adoption de la Déclaration des défenseurs des Droits de l'homme. Ce texte adopté par consensus après treize ans d'une difficile négociation rappelle, entre autres, aux Etats leur obligation de protéger les défenseurs des droits de l'homme. La France veillera chaque fois qu'il sera nécessaire à rappeler aux gouvernements les principes auxquels ils ont souscrit à ce titre. Enfin, d'une façon générale, au plan international, comme au plan bilatéral, la France veille en effectuant des démarches appropriées auprès des gouvernements concernés, à ce que les responsables de violations des droits de l'homme ne bénéficient pas de l'impunité.
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