Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 21/01/1999
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences que peuvent provoquer les champs magnétiques des lignes électriques à haute tension sur la santé du public. L'enfouissement ou le passage des lignes à haute tension à proximité de lieux d'habitations suscite en effet une grande inquiétude de la part des riverains qui, souvent privés d'informations ou disposant d'informations contradictoires, rejettent de ce fait leur installation. Or les dernières études sur ce sujet sont, semble-t-il, antérieures à 1993. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui communiquer les informations les plus récentes dont dispose le ministère de la santé dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/03/1999
Réponse. - Les effets sur la santé des champs électromagnétiques générés par les lignes de transport de l'électricité ont donné lieu à un nombre important d'études, notamment en France, aussi bien dans la population générale qu'en milieu professionnel particulièrement exposé. Ces études ont été rassemblées dans le cadre d'une expertise collective, réalisée en 1993 par l'INSERM. Il en ressortait que les résultats observés étaient divergents, probablement en raison de problèmes méthodologiques mal maîtrisés et de facteurs liés nombreux et mal appréhendés. Cette synthèse concluait que rien ne permettait de retenir l'existence d'un lien direct entre l'exposition aux champs électromagnétiques et l'apparition d'une pathologie spécifique, mais qu'il convenait de mener de nouvelles investigations pour confirmer ou infirmer définitivement l'existence d'un risque. En 1993, le conseil supérieur d'hygiène publique de France a estimé que les données scientifiques connues ne permettaient pas de conclure à l'existence d'une augmentation du risque de certains cancers en relation avec l'exposition aux champs électromagnétiques. Il a également demandé que soit soutenu l'effort de recherche permettant d'éclairer ces aspects. Le Conseil a rendu un nouveau rapport en 1996, selon lequel l'évolution des connaissances ne permet pas de retenir, pour la population générale, d'élément nouveau conduisant à modifier le point de vue exprimé en 1993. En particulier, les études les plus récentes ne mettent pas en évidence chez l'homme les effets qui ont pu être constatés dans certaines conditions chez l'animal. L'académie de médecine a conclu, dans un rapport du 29 juin 1993, que " les associations décrites entre champs électromagnétiques et certaines pathologies, ne sauraient être établies par les études dont ont dispose " et que les risques créés par les champs électromagnétiques, " s'ils existent, ne représentent qu'un risque très faible à l'échelle de l'individu et ne constituent pas pour cette raison un problème de santé prioritaire ". Enfin, un rapport d'octobre 1996 de l'académie des sciences des Etats-Unis conclut " qu'il n'y a pas d'argument convaincant que l'exposition domestique aux champs électriques et magnétiques joue un rôle dans le développement de cancers, de troubles de la reproduction, du développement ou du comportement ". Il se dégage donc actuellement un consensus à travers les réponses des instances scientifiques. Les résultats actuels ne permettent pas d'exclure formellement l'existence d'un risque très faible, qui serait en tout état de cause sans rapport avec les autres risques de la vie quotidienne. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit une veille permanente en ce domaine et rendra un nouveau rapport en 1999.
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