Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 21/01/1999
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores provoquées par certains deux-roues, qui par leur bruit excessif nuisent à la tranquillité des riverains. Une réglementation, prise en 1981, puis modifiée en 1991, empêchait la vente et l'utilisation de systèmes d'échappement non homologués ; de plus le décret nº 95-79 du 23 janvier 1995 permet en particulier de faire retirer du marché ou de saisir les dispositifs de système d'échappement non conformes. Par ailleurs, l'attention des services de gendarmerie est régulièrement appelée sur l'importance des contrôles concernant la vente et l'utilisation des pots d'échappement non conformes à la réglementation technique. En outre, en 1997, des instructions devaient être données aux préfets pour que des contrôles systématiques soient entrepris sur les lieux de vente et de stockage de façon à éviter de mettre sur le marché des dispositifs d'échappement non homologués qui sont, en règle générale, à l'origine des problèmes évoqués. C'est pourquoi il lui demande s'il serait possible de faire une évaluation des résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces actions, et s'il elle compte prendre d'autres mesures, notamment dans le domaine de l'information et de la formation des utilisateurs de deux-roues.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores causées par les deux-roues à moteur. Il est nécessaire de préciser que la législation en vigueur n'interdit pas totalement la vente de dispositifs d'échappement non homologués pour tenir compte des besoins des utilisateurs de matériel destiné à la compétition ; en outre, en l'état actuel de la réglementation, seuls les matériels présentant un danger peuvent être saisis avant leur mise sur le marché. Devant la complexité du problème, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a jugé nécessaire de mettre en place un groupe de travail interministériel chargé d'étudier tous les moyens préventifs et répressifs à même de réduire ce type de nuisances sonores et de remettre un rapport, au cours du premier semestre 2000. Cette phase de réflexion constitue un préalable indispensable à la mise au point d'un dispositif durablement efficace comprenant, bien évidemment, prévention et sensibilisation des usagers de deux-roues.
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