Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 21/01/1999
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les petits hôpitaux en matière de gestion des carrières des infirmiers. En effet, les infirmiers de classes supérieures ne peuvent constituer plus de 15 % de l'effectif total des infirmiers des deux premiers grades du corps. Or, dans les petits hôpitaux à effectifs réduits, ce quota, beaucoup trop faible, ne permet en moyenne qu'à un seul infirmier de changer de grade. Cette réglementation trop rigide bloque l'évolution des carrières des personnels des hôpitaux locaux et introduit un risque de voir les meilleurs éléments quitter ces établissements. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de relever ce seuil de 15 % à 20 % au moins pour les hôpitaux employant moins de 100 personnes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/06/1999
Réponse. - Le décret nº 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière fixe, pour les agents du corps des infirmiers, le pourcentage d'accès à la classe supérieure à 15 % de l'effectif total des agents relevant de la classe normale et de la classe supérieure. Cependant lorsque les effectifs présents dans un établissement ne permettent pas d'appliquer ce pourcentage, une nomination au moins peut être prononcée. Cette disposition est donc applicable aux hôpitaux dont des effectifs sont réduits. Une augmentation de ce pourcentage qui serait limitée à certains établissements ne serait pas sans incidence sur l'ensemble des structures concernées. Une modulation de ce quota d'avancement ne saurait donc être envisagée actuellement.
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