Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/01/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des services de médecine préventive universitaire. Dans le cadre du nouveau plan social étudiant a été réaffirmée la nécessité d'une politique de santé universitaire rénovée. A cet effet, un projet de décret refondant les missions des services de médecine préventive universitaire a été élaboré en concertation avec les services, les présidents d'université et la direction générale de l'enseignement supérieur. La parution de ce texte qui vient modifier le décret nº 88-520 du 3 mai 1988 avait été annoncé pour la fin de l'année 1998. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas paru au Journal officiel. Il lui demande dans quel délai il envisage de faire paraître ces nouvelles dispositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/05/1999
Réponse. - Le projet de décret refondant les missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé a fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations étudiantes représentatives au plan national dans le cadre du comité du suivi du plan social étudiant. Ce texte, qui est actuellement en cours d'examen dans les services du ministère chargé de la santé, sera publié dans les meilleurs délais.
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