Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 8 du quotidien Le Monde du 30 décembre 1998 selon laquelle un rapport inédit de l'inspection générale de l'administration et de l'éducation nationale sur les emplois-jeunes estime que " dans certaines académies... une tendance préoccupante se développe : certains jeunes, poussés en cela par certains syndicats, semblent rechercher une sorte de statut de fonctionnaire tant en termes de droits divers que de perspective de stabilité dans l'emploi... ". Il souhaiterait connaître ses observations sur cette constatation et s'il estime cette tendance " préoccupante ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/03/1999
Réponse. - Les contrats emplois-jeunes passés entre les établissements publics locaux d'enseignement, employeurs et les aides éducateurs dans le cadre de la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, sont, par détermination de la loi précitée, des contrats de droit privé à durée déterminée conclus pour une durée de soixante mois au maximum. Le lien contractuel entre l'EPLE employeur et les aides éducateurs recrutés est, à ce titre, tout à fait clair et aucune ambiguïté ne peut être développée à cet égard. Quant à l'avenir des emplois dans les EPLE et les écoles, il appartiendra au Gouvernement et au Parlement d'en définir, le moment venu, les conditions et les modalités.
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