Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Monde du 29 décembre 1998 selon laquelle un rapport d'ingénieur des Ponts, intitulé " La résorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire ", qui lui a été remis le 17 décembre 1998, préconise " la création d'une nouvelle taxe sur le bruit et la pollution des transports terrestres ", comme il en existe déjà sur les bruits engendrés par les aéroports. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et quelle suite va lui être donnée dans l'espoir et avec la volonté de réduire le bruit souvent insupportable des transporteurs routiers et des motocyclistes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la politique envisagée pour résorber les " points noirs du bruit " des transports terrestres. Lors de la communication sur le bruit au conseil des ministres du 4 mars 1998, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a confié à M. Claude Lamure, ingénieur général des ponts et chaussées, l'élaboration d'un rapport portant sur cette problématique. Ce rapport, établissant un bilan des opérations de rattrapage réalisées, évaluant l'ampleur des travaux restants, et définissant les priorités de résorption, a été remis au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en décembre 1998. Un ensemble de mesures issues des préconisations de M. Lamure a été proposé par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à la discussion interministérielle. Dès que les arbitrages seront rendus, le Parlement sera informé de cette politique par le biais du dépôt du rapport prévu à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit.
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