Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur sa réponse à la question nº 8580 parues aux pages 2136 et 2137 du (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidentce du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 2 juillet 1998), dans laquelle il annonce qu'" il a demandé à l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) de prévoir le recrutement d'un emploi-jeune par département, qui serait affecté au travail de mémoire... ". Il souhaiterait savoir si à ce jour l'ONAC a bien recruté dans chaque département un emploi-jeune. Combien le seront en 1999 ?
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants informe l'honorable parlementaire de la signature par le ministre de l'emploi et de la solidarité, le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants d'un accord-cadre en date du 30 juillet 1998 visant à recruter dans chaque service départemental de l'ONAC un emploi-jeune auquel sera confié un travail de conservation et de valorisation de la mémoire combattante. A ce jour, dix-sept services départementaux ont été dotés d'un emploi-mémoire. Ce chiffre devrait être porté à cinquante à la fin du premier semestre 1999. L'Office national des anciens combattants a mis en place le dispositif nécessaire pour qu'il soit procédé au recrutement d'un emploi-mémoire dans chacun de ses services départementaux avant la fin de l'année 1999, ce qui portera donc le nombre total à cent.
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