Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 7766 parue à la page 2146 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 2 juilllet 1998) dans laquelle il précise que les pouvoirs publics " font étudier les meilleures solutions pouvant permettre de mieux lisser les plans de charges des sociétés du secteur (industrie ferroviaire) dans la perspective d'une reprise raisonnablement espérée du marché domestique ". Il souhaiterait savoir quelles conclusions ont été tirées de cette étude et quelles solutions concrètes ont été prises depuis juillet 1998 ou vont l'être en 1999 pour améliorer la situation de l'industrie ferroviaire française.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/04/1999
Réponse. - Industrie d'équipements lourds à l'activité éminemment cyclique, l'industrie ferroviaire française avait obtenu au début des années 1990 d'importantes commandes sur son marché domestique. Ces commandes lui ont permis d'acquérir une avance technologique importante, qui est un élément important de sa compétitivité à l'export, deuxième marché de cette industrie. Elle doit aujourd'hui faire face à des difficultés récurrentes de plan de charge du fait de l'évolution des programmes de ses grands donneurs d'ordres traditionnels nationaux (SNCF mais aussi RATP) que les perspectives à l'export ne permettent pas de compenser totalement. De fait, les besoins immédiats de ces clients majeurs de l'industrie ferroviaire semblent aujourd'hui largement satisfaits, même si, sur le moyen terme, certaines nouvelles commandes de renouvellement de matériels apparaissent en perspective pour répondre à la demande des transports régionaux de voyageurs ou des transports de marchandises. En témoignent la commande, à l'automne dernier, à Alstom pour la fourniture d'une première tranche ferme de 120 locomotives destinées au fret, et la passation en décembre 1998 à Alstom et ANF Industrie, au travers d'une levée d'option, d'une nouvelle commande de 22 automotrices électriques Z TER (destinées à l'équipement des régions Centre et Languedoc-Roussillon). Dans ce contexte, les pouvoirs publics, conscients des difficultés pour les entreprises de la réduction présente de leur principal débouché commercial, s'efforcent de trouver les solutions permettant de mieux lisser les plans de charge de ces dernières. C'est à cette fin qu'en juin dernier, le Comité des investissements à caractère économique et social a autorisé, au-delà des programmes d'investissements en cours de réalisation, un effort supplémentaire de 300 MF en faveur de nouvelles commandes par la SNCF de matériels roulants destinés au réseau francilien (pour celui-ci, la SNCF a, en décembre 1998, passé commande de 32 nouveaux éléments automoteurs électriques à 2 niveaux au groupement Alstom-ANF Industrie). Cet effort est le maximum envisageable. En effet, évalués compte tenu des besoins des opérateurs, ces investissements supplémentaires ne sauraient évidemment conduire à remettre en cause leurs équilibres financiers, ni la maîtrise de leur endettement, qui intègrent déjà d'importantes dotations en capital de l'Etat.
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