Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa réponse à la question nº 7522 parue à la page 213 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 2 juillet 1998 dans laquelle il précise que le service de publipostage permettant aux entreprises de trouver de nouveaux débouchés par l'intermédiaire des douanes " n'a pas encore été véritablement développé auprès des entreprises et il est encore trop peu utilisé. Ainsi, en 1997, neuf entreprises ont sollicité un devis, et une seule y a donné suite. Des actions de promotion de ce service sont prévues en 1998, notamment par l'intermédiaire des cellules conseils aux entreprises mises en place sur l'ensemble du territoire ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les actions entreprises en 1998 pour promouvoir ce service, quelles seront-elles en 1999, quel a été en 1998 le nombre d'entreprises ayant eu recours à ce dispositif et quelles sont les perspectives d'évolution de ce service d'ici à l'an 2000. Dans l'espoir de quels résultats ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'administration des douanes est chargée de la collecte et de la diffusion des statistiques du commerce extérieur. La masse des informations collectées à cette occasion est considérable. Toutefois, toutes ces informations ne peuvent être diffusées pour des raisons de secret professionnel. C'est notamment le cas pour les données se rapportant directement aux entreprises importatrices ou exportatrices. L'administration des douanes a donc mis en place un service de publipostage qui s'inscrit dans la démarche de service public et permet, tout en respectant le secret statistique, de proposer à des entreprises ou à des particuliers de contacter des opérateurs du commerce extérieur de la France. En 1998, plusieurs actions de promotion de ce produit ont été menées notamment dans la brochure La Douane partenaire des entreprises. D'autre part, la douane présente ce service lors des salons professionnels, parmi lesquels on peut citer Avenir Export MidEst, le Salon des entrepreneurs, ainsi qu'au cours des réunions douane-entreprises, mises en place au niveau régional. Pour 1999, six journées douane-entreprises sont programmées par les cellules conseil aux entreprises, interlocuteurs privilégiés des opérateurs au niveau local, qui leur proposent des solutions adaptées à leurs échanges extérieurs et leur apportent une information sur les produits statistiques et les possibilités du publipostage. En 1998, sept publipostages ont été réalisés, deux pour le compte d'entreprises et cinq pour le compte de chambres de commerce et d'industrie et d'organismes professionnels. En 1999, la douane accentuera ses actions de promotion dans le cadre de sa politique de soutien des entreprises sur les marchés internationaux, en liaison avec les autres services compétents. En outre, dans le courant de l'année, le service Internet de la direction générale des douanes et droits indirects donnera une présentation complète des produits de diffusion offerts aux entreprises et notamment du service de publipostage.
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