Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 8 du numéro 71 (octobre, novembre, décembre 1998) de la Gestion locale, revue du Crédit local de France-Déxia sur les finances locales, selon laquelle son ministère " a fait paraître en date du 22 juillet 1998 une circulaire interministérielle relative au double affichage franc-euro concernant les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médicosociaux ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour tous les établissements publics mentionnés ci-dessus pratiquent ce double affichage. Quel bilan peut-elle présenter de l'application de cette circulaire ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/12/1999
Réponse. - Pour ce qui concerne les établissements publics de santé, une enquête réalisée au cours du premier trimestre 1999 a permis d'évaluer les suites données à la circulaire du 22 juillet 1998 relative au double affichage en francs et en euros. 968 établissements publics de santé sur 1071, toutes catégories confondues, ont répondu à cette enquête qui visait la mise en uvre d'un certain nombre de mesures au 1er janvier 1999. A cette date, le double affichage francs/euros était pratiqué dans les conditions suivantes : 88 % des établissements étaient en mesure de le faire apparaître sur le bulletin de paie de janvier ; 67 % des établissements avaient procédé au double affichage de leurs tarifs ; 52 % des établissements pouvaient produire des titres de recettes avec le double affichage du montant à payer en francs et en euros. Il convient de signaler que ces chiffres devraient fortement évoluer au cours de l'année 1999. Le changement des matériels informatiques et l'adaptation, voire le changement, des logiciels effectués actuellement dans le cadre de la préparation au passage à l'an 2000 expliquent que toutes les dispositions n'aient pas pu être prises dès le 1er janvier 1999 : de nombreux établissements ont intégré les adaptations nécessaires au passage à l'euro dans le cadre de cette opération " an 2000 " et seront à même de produire des documents faisant apparaître le double affichage francs/euros dès le second semestre 1999. Une nouvelle enquête sera lancée par la direction des hôpitaux avant la fin de l'année afin de mesurer l'évolution de la préparation des hôpitaux au passage à l'euro depuis le 1er janvier. S'agissant des établissements publics sociaux et médico-sociaux, leur faible taille et leur grande dispersion ne permettant pas de réaliser une enquête de cette ampleur. Toutefois, ces établissements ont été sensibilisés aux incidences de l'introduction de l'euro et incités à adapter leur gestion, notamment par le double affichage des prix.
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