Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport intitulé : " Les PME et la filière aéronautique en Europe ", publié en avril 1998 par la direction générale des stratégies industrielles, dans lequel son auteur estime, à la page 23, que " il apparaît nécessaire de définir une entité chargée d'assumer les responsabilités de l'Etat dans ce secteur stratégique (l'aéronautique) en collaborant, par exemple sur la base de protocoles, avec les différents ministères compétents dans le domaine industriel ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement envisage de définir une telle entité, pour la réalisation de quels projets, dans le cadre de quelle stratégie, pour atteindre quels objectifs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'évolution de nombreuses entreprises, notamment des PME-PMI, du militaire vers le civil, et le développement de leur caractère dual doit amener les administrations concernées à travailler en commun dans ce domaine. Les thèmes sur lesquels cette coopération pourrait trouver matière à s'exercer porteraient notamment sur : la coordination des interventions des services des différentes administrations pour que les entreprises aient un seul interlocuteur ; le soutien au développement de la dualité ; les conditions de soutien à la recherche et au développement ; la gestion des avances remboursables ; la facilitation de l'accès aux aides européennes et internationales (Commission européenne). Une réflexion est en cours sur les conditions dans lesquelles cette coopération pourrait s'exercer avec le plus d'efficacité.
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