Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 6326 parue à la page 1868 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 11 juin 1998) dans laquelle il est précisé que " l'office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé, en liaison avec les professionnels, de l'élaboration et de la gestion, dans le cadre de ses disponibilités budgétaires, du programme de modernisation des investissements " liés à " la reconversion variétale des tabacs bruns vers les tabacs clairs. " Il lui demande s'il peut lui indiquer quel programme concernant la modernisation des investissements liés à cette reconversion a été élaboré par l'office national interprofessionnel des fruits des légumes et de l'horticulture et quel bilan de la mise en oeuvre de ce programme peut être établi.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/05/1999
Réponse. - L'évolution du goût des consommateurs les porte de plus en plus vers les tabacs clairs délaissant les tabacs bruns traditionnels. Même si la production française ne représente globalement que 20 % de la consommation, cette tendance se retrouve au niveau de la production agricole des tabacs. Si les tabacs bruns séchés à l'air libre ne demandent que peu d'investissements au demeurant amortis depuis longtemps, les tabacs clairs (Virginie ou Burley) demandent, particulièrement pour leur séchage, des équipements spécifiques qui ne sont pas disponibles dans les exploitations nouvellement productrices de ces tabacs. L'ONIFLHOR (office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture) et l'union des coopératives des producteurs de tabac ont donc signé une convention pour la mise en uvre d'un programme d'investissements destiné à favoriser la reconversion variétale vers les tabacs clairs, la diffusion des récentes évolutions techniques et l'amélioration de la qualité des produits. L'enveloppe budgétaire que l'ONIFLHOR a réservé à ce programme national s'est élevée par chacune des deux dernières années (1997 et 1998) à 9 millions de francs. La plus grande partie de cette enveloppe a été utilisée à l'aide à l'acquisition de séchoirs pour les tabacs de type Burley, groupe de variétés arrivées le plus récemment sur le marché. Le reste a été réparti entre l'acquisition de matériels de récolte et la poursuite de l'équipement en fours de séchage pour les tabacs de type Virginie. Cette reconversion variétale des tabacs bruns vers les tabacs clairs se poursuit en 1999, puisque dans le cadre de la nouvelle organisation commune de marché, la France a fait accepter le principe d'un transfert de quotas des tabacs bruns vers les tabacs Virginie et Burley.
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