Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 7481 parue à la page 1935 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 18 juin 1998) dans laquelle il est précisé que, s'agissant du FNUAP, " la contribution française pour 1998 sera de 6 MF ". Il lui demande s'il peut lui confirmer que la contribution de la France au FNUAP a bien atteint ce montant en 1998 et quelle sera, pour 1999, la contribution de la France au FNUAP. Depuis 1997, année où la France n'était qu'au dix-huitième rang des contributeurs du FNUAP, notre contribution a-t-elle progressé assez pour améliorer notre rang ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire, M. Emmanuel Hamel, a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur le niveau de la contribution versée par la France au fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). La contribution française au FNUAP s'est élevée à 6 millions de francs en 1998, comme le ministre l'avait annoncé dans sa réponse à la question parlementaire nº 7481 à laquelle l'honorable parlementaire se réfère. Cette contribution était en augmentation par rapport à celle de 1997 (5,5 millions de francs), faisant passer la France du 18e au 15e rang des pays contributeurs du FNUAP. En 1999, le gouvernement entend, dans un contexte budgétaire difficile, poursuivre son effort et faire passer sa contribution au FNUAP à 7 millions de francs. Par ailleurs, le gouvernement cofinancera, dans le domaine de la population, des programmes bi-multilatéraux élaborés en collaboration avec le FNUAP. Une première expérience pilote sera menée à Madagascar, dont le programme du FNUAP a été approuvé lors de la première session ordinaire 1999 du conseil d'administration du PNUD-FNUAP : la France compte apporter à ce programme un montant de 5 millions de francs. La France apportera un autre financement de 5 millions de francs au FNUAP pour un programme avec la Côte-d'Ivoire et des actions régionales. La contribution totale de la France devrait donc être de 17 millions de francs en 1999, ce qui devrait nous faire progresser de quelques places.
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