Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 7206 parue à la page 1935 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 18 juin 1998) dans laquelle il est précisé qu'afin de donner une suite concrète et opérationnelle aux réflexions menées sur la présence française dans les organisations internationales " un plan d'action est en cours d'élaboration qui devrait se traduire par la mise en place de nouveaux outils de suivi des organisations (internationales) de nature à renforcer la cohérence de l'action administrative dans le domaine multilatéral ". Il lui demande si le plan d'action, en cours de préparation en juin 1998, est à ce jour définitivement élaboré, dans l'affirmative quel est son contenu, quelles modifications sont envisagées, pour quels résultats escomptés et dans la négative quand le sera-t-il.
- page 84
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/03/1999
Réponse. - Un plan d'action visant à renforcer la cohérence de notre politique au sein des instances multilatérales a effectivement été arrêté. Celui-ci se traduit de manière concrète et opérationnelle par l'élaboration d'un nouvel outil de travail pour notre action multilatérale, en cours de mise en place sous forme d'une " feuille de route ". Etablissant les priorités et les objectifs de la France à l'égard d'une organisation internationale donnée, elle s'adresse à tous les acteurs français qui interviennent dans son domaine d'activité et vise à renforcer la coordination de leur action. Pour constituer un véritable document de référence, la feuille de route dresse notre cadre d'activité à moyen terme et envisage plus particulièrement notre politique générale, nos objectifs en matière budgétaire et les priorités en matière de présence française. La feuille de route est avant tout un outil de travail opérationnel, prospectif et dynamique. Sa présentation synthétique privilégie la clarté, l'anticipation et la hiérarchisation de nos priorités. Une première série d'une cinquantaine de feuilles de route sont en cours de mise en place et concernent les organisations internationales relevant du système des Nations Unies, les organisations compétentes en matière de sécurité et de désarmement, ainsi que les principales organisations à caractère juridique. Viendront par la suite notamment les organisations financières et techniques. L'achèvement du plan d'action est une uvre de longue haleine. Les feuilles de route concernent en effet un grand nombre d'organisations internationales, dont la majorité nécessite un traitement interministériel. En outre, elles doivent être actualisées à intervalles réguliers. Le suivi du dispositif est donc un processus lourd mais nécessaire pour permettre d'atteindre les objectifs escomptés et notamment d'adapter notre stratégie à toute évolution majeure de l'organisation internationale ou de nos priorités. Au-delà, les feuilles de route prises dans leur ensemble permettront à terme au Gouvernement de dégager une vision globale de la politique multilatérale de la France.
- page 858
Page mise à jour le