Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 4968 parue à la page 1940 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 18 juin 1998), dans laquelle il précise que " l'attribution aux agents des douanes de la surveillance d'une bonification d'ancienneté proportionnelle aux services accomplis nécessite, pour être envisagée, une étude exhaustive de son impact, compte tenu, notamment, des conséquences budgétaires qu'elle est susceptible d'emporter ". Il lui demande si le Gouvernement a entrepris une telle étude et quelles conclusions en ont été tirées quant à l'attribution de cette bonification d'ancienneté.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/03/1999
Réponse. - La demande de bonification d'ancienneté pour les agents des douanes de la branche de la surveillance ne peut être examinée indépendamment de la politique qui sera arrêtée par le Gouvernement en matière de retraite. Il convient donc, dans un premier temps, d'attendre les conclusions de l'étude confiée par le Premier ministre à M. Charpin, commissaire général au Plan. Les représentants des personnels des douanes ont été informés de la position du ministre sur ce sujet. Cette question a été largement évoquée au cours de l'audience accordée par le ministre, le 27 novembre 1998, aux représentants des fédérations syndicales nationales des finances. Le dialogue social, en particulier sur les spécificités de la branche de la surveillance, se poursuit dans le cadre normal des instances de concertation internes à l'administration des douanes.
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