Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 14/01/1999
Après avoir pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des informations contenues dans un numéro du BIMA, magazine de l'agriculture et de la pêche, daté de décembre 1998, consacré aux aides publiques à l'agriculture, M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides directes. En effet, un article sur les disparités sectorielles et géographiques constate que les exploitations de grandes cultures du bassin parisien bénéficient des aides directes par exploitation les plus élevées, tandis que, à dimension économique équivalente, ce serait les exploitations bovines et ovines extensives qui recevraient le plus d'aides directes. Afin de mieux cerner les données figurant allusivement sous forme de fourchettes dans ce document, il souhaiterait obtenir le montant réel des aides directes, nationales et européennes, moyennes par exploitation en 1997 dans les départements d'Ile-de-France et dans les départements d'Auvergne. Il aimerait également, pour les mêmes départements, connaître le montant réel des aides directes par unité de travail en 1997, pour pouvoir croiser ces informations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le tableau joint présente le montant des aides directes, nationales et européennes, pour 1997 et pour les départements d'Ile-de-France et d'Auvergne. La première colonne donne les résultats par exploitation, la deuxième par unité de travail, la troisième par unité de dimension économique.Aides directes en 1997 (en milliers de francs)( NOTA Voir tableau page 672 ). (1) Une unité de dimension économique r environ 12 hectares équivalent blé. Source : Agreste - comptes départementaux de l'agriculture. ** CHAMP VIDE **
- page 672
Erratum : JO du 11/03/1999 p.804
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