Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 14/01/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récentes études qui confirment une très forte concentration internationale dans le secteur des cabinets d'audit. Au cours de l'année 1998, les cinq plus grands cabinets mondiaux ont connu une croissance d'environ 20 %, notamment grâce au développement de cabinets de conseil. Afin de préserver un secteur national important, ne serait-il pas opportun d'exiger en France une séparation totale des activités d'audit d'une part et de conseil d'autre part ? Quelles sont les réflexions du Gouvernement sur ce sujet et quelles sont les dispositions qui pourraient être prises pour renforcer les PME du chiffre en France ?
- page 89
Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que ses préoccupations face à la concentration des cabinets d'audit rejoignent celles du Gouvernement. C'est ainsi qu'une mission d'analyse, de réflexion et de propositions sur les réseaux pluridisciplinaires a été confiée à M. Henri Nallet. Celui-ci vient de remettre son rapport au Premier ministre et le Gouvernement a donc engagé un examen attentif des propositions qu'il contient.
- page 3408
Page mise à jour le