Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces derniers sont répartis dans deux corps, ceux d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Ces personnels, quelsque soient leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et se voient confier indifféremment les mêmes tâches. Ils sont par ailleurs interchangeables en fonction des besoins. La seule différence entre eux réside dans leur salaire. Il lui demande en conséquence quelles suites il envisage de réserver à l'audit du dispositif Omega réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents et des adjoints administratifs, et s'il envisage un corps unique pour les personnels administratifs du ministère dont il a la charge.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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