Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 14/01/1999
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs de titres émis par la Chine entre 1903 et 1925. Les personnes qui avaient souscrit à cet emprunt, dont le paiement des intérêts est suspendu depuis 1986, souhaient aujourd'hui savoir si elles parviendront à être complètement indemnisées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si les négociations engagées en ce sens entre le gouvernement français et les autorités chinoises ont évolué favorablement au cours des derniers mois.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine avant la Première Guerre mondiale. Le contentieux entre la France et la République populaire de Chine porte, d'une part, sur les titres d'emprunts chinois et, d'autre part, sur la spoliation en 1949 des biens des personnes privées. La France ne manque pas depuis de nombreuses années d'exprimer auprès des autorités chinoises la nécessité d'aboutir à un règlement rapide de cette situation. Les ministères compétents continuent d' uvrer dans l'espoir d'un accord global satisfaisant. Chaque rencontre bilatérale est naturellement l'occasion d'évoquer ce contentieux afin de faire progresser la discussion dans un sens favorable. Si des progrès suffisamment substantiels étaient enregistrés, il va de soi que les personnes concernées en seraient immédiatement informées.
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