Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/01/1999
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au regard de la sécurité sociale des Français expatriés qui résident en Australie. L'expatriation française dans ce pays est croissante, puisque actuellement près de 40 000 de nos compatriotes y vivent, quelquefois depuis de nombreuses années. Nombre d'entre eux, notamment les pensionnés du régime français et les enseignants recrutés localement, ont exprimé à plusieurs reprises le souhait que les régimes français et australien de sécurité sociale, en particulier en ce qui concerne l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, fassent l'objet d'une coordination. Compte tenu du niveau de la protection sociale australienne, lequel est comparable à celui que nous connaissons dans notre pays, compte tenu de la stabilité des institutions australiennes et de la confiance que nous pouvons avoir quant au respect de leurs engagements, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'approcher son homologue australien en vue d'établir une convention bilatérale de sécurité sociale entre nos pays. Un tel projet répondrait à l'attente de nos compatriotes et devrait être intéressant pour les deux parties. Aussi souhaite-t-il que des contrats dans ce sens puissent être établis dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - Nombre de nos compatriotes qui ont exercé tout ou partie de leur activité professionnelle en Australie se plaignent des restrictions législatives de ce pays qui les empêchent de bénéficier, à leur retour en France, de leurs pensions de vieillesse australiennes ainsi acquises. Seule une convention de sécurité sociale permettrait effectivement de lever les clauses de résidence en Australie et de non-exportation des prestations. Cette préoccupation relayée par l'honorable parlementaire rencontre le souci des autorités françaises d'assurer une coordination en matière sociale avec les Etats où les Français s'expatrient le plus. Elles prendront à cet effet les contacts nécessaires avec les autorités australiennes.
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