Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre aux charcutiers-traiteurs et traiteurs de bénéficier du dispositif d'accompagnement de l'Etat relatif à la réduction du temps de travail applicable aux entreprises artisanales.
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La question est caduque
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