Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les efforts réalisés par les exploitants agricoles en matière de traçabilité. Il demande si ces efforts seront complétés par des dispositions concernant l'identification et le suivi des aliments destinés aux animaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - Les règles existantes en matière de commercialisation des aliments pour animaux permettent déjà à l'éleveur de recevoir des informations sur la nature, la composition et, le cas échéant, le mode d'emploi de l'aliment qu'il achète. En ce qui concerne l'identification de l'établissement de fabrication sur l'étiquetage des aliments composés pour animaux et la tenue de registres chez ces fabricants, des textes communautaires en cours de transposition devraient renforcer et harmoniser les dispositions existantes, par la mise en place d'un système d'agrément ou enregistrement des établissements et intermédiaires du secteur de l'alimentation animale. En aval, une certaine traçabilité des aliments pour animaux au niveau de leur utilisation en élevage pourra être demandée sur une base réglementaire, par exemple dans le cadre du registre d'élevage prévu par le projet de loi d'orientation agricole, dans la mesure où cela paraît nécessaire au regard des enjeux de santé publique. En outre, à tous les stades des filières d'élevage et du secteur de l'alimentation animale, des cahiers des charges d'application volontaire peuvent prévoir des exigences supplémentaires en matière de traçabilité.
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