Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 07/01/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'industrie de la confection dans la région Nord - Pas-de-Calais. Depuis le mois de septembre 1998, les entreprises françaises doivent faire face à une très forte baisse de la demande, compte tenu de la concurrence des producteurs des pays asiatiques, du Maghreb et de l'Europe de l'Est, où le coût du travail est sans commune mesure avec celui pratiqué en France. Vingt-huit entreprises sur les trois cent vingt-sept que compte la région Nord - Pas-de-Calais ont déjà fait l'objet de procédures de restructuration, de règlement judiciaire ou de liquidation. A court terme, la moitié des 13 000 emplois se trouvent menacés si des mesures d'urgence ne sont pas décidées rapidement. A cet égard, les représentants de cette filière d'activité proposent l'adoption d'une sorte de " plan Orsec ", comprenant notamment une anticipation de l'allégement des charges sur les bas salaires, la création d'un fonds de restructuration des entreprises et de reconversion du personnel, ainsi que la mise en place d'un dispositif de préretraite à cinquante ans. Il lui demande la suite qu'il entend réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/04/1999
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont conscients de la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreuses entreprises du secteur de la confection, du fait de la concurrence des pays à bas coût de main-d' uvre, accentuée par la dévaluation des monnaies asiatiques. Il est vrai que certains distributeurs en prennent prétexte pour restreindre ou annuler leurs commandes aux fabricants français et les reporter sur des fournisseurs situés dans ces pays. Cette attitude est regrettable, car les distributeurs auraient tout intérêt à développer un partenariat réel, basé sur la confiance réciproque, avec des entreprises fabriquant des produits de qualité, dans des délais très courts, grâce à leur proximité, et donc leur permettant de suivre au plus près les fluctuations des ventes aux consommateurs. En ce qui concerne plus particulièrement les entreprises du Nord - Pas-de-Calais, des représentants des organisatins professionnelles de l'industrie de l'habillement au niveau régional et national ont été reçus par les cabinets du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'industrie. Au cours de cette réunion, ils ont demandé l'application d'un ensemble de mesures baptisé " plan d'urgence pour la confection régionale ". Les représentants des ministères concernés se sont engagés à les étudier rapidement. Par ailleurs, l'organisation au niveau régional de démarches de dialogue concerté avec la grande distribution a été envisagée par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais. Il a été également rappelé aux représentants de la profession que le secrétariat d'Etat à l'industrie soutient les efforts de modernisation des entreprises du secteur textile-habillement dans le domaine de l'investissement pour les PMI, de la recherche et de l'innovation, de l'information et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la création. Un accent particulier est mis sur le développement de l'EDI (échange de données informatisé) qui doit permettre d'améliorer les liaisons entre les entreprises situées à différents niveaux de la filière, notamment entre distributeurs et sous-traitants de façon à rendre encore plus performante la collaboration entre ces deux types d'entreprises. Enfin les entreprises peuvent bénéficier de soutien pour la formation de leur personnel.
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