Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/01/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le financement des projets culturels par les fonds structurels européens. Instruments de la politique de cohésion territoriale, économique et sociale de l'Union européenne, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et le Fonds social européen (FSE) constituent la première source de financement européen en faveur du secteur culturel, très loin devant les programmes Kaléidoscope, Ariane et Raphaël. Ainsi, entre 1989 et 1993, les fonds européens ont consacré plus de 2,5 milliards de francs à des projets directement liés à la culture. Ces projets concernent surtout la valorisation du patrimoine : restauration et mise en valeur de monuments et de sites historiques, réutilisation de bâtiments présentant un intérêt architectural, développement du tourisme culturel. Mais les fonds structurels soutiennent également l'équipement et l'animation culturels ; installation de salles de ciméma, construction de médiathèques, de bibliothèques, d'écoles d'art, de musées et, parfois même, création de festivals. L'actuelle programmation des fonds structurels arrivant à échéance fin 1999, un projet de règlement est en cours de négociation pour renouveler et réformer la doctrine d'emploi de ces fonds. Dans cette perspective, il lui demande si la culture peut être considérée comme un outil éminent de développement économique et de cohésion sociale des zones les plus fragiles du territoire.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/05/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre délégué chargé des affaires européennes, concernant les perspectives de mobilisation des fonds européens au bénéfice des projets culturels, en matière de valorisation du patrimoine, d'équipement et d'animation. Le projet de règlement FEDER (Fonds européen de développement régional) pour la période 2000-2006 comporte dans un de ses considérants, à la demande des autorités françaises, une référence explicite aux projets culturels, compte tenu de leur effet en termes d'emploi et du fait de leur incidence sur l'attractivité économique et sociale des régions concernées. Dans cette perspective, et sous réserve de l'approbation définitive du règlement par les quinze Etats membres, le FEDER pourra financer des opérations culturelles qui s'inscriront dans une dynamique de développement local intégré, et non des projets isolés. Les DOCUP (documents uniques de programmation) régionaux seront l'instrument de définition de ces priorités géographiques ; ils seront établis après une large concertation conduite par les préfets de région à partir du second semestre 1999.
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