Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page B 7 du quotidien le Figaro du 9 décembre 1998 sous le titre " Le guide se perd en route " et selon laquelle " le Guide pratique de l'euro " que le ministère des finances a fait distribuer à 22 millions d'exemplaires par La Poste du 13 au 20 novembre est loin d'être arrivé dans toutes les boîtes aux lettres. Faute d'adressage personnalisé les brochures sont restées trop souvent empilées au bas des immeubles ". Il lui demande s'il confirme cette information et quel est le coût pour les contribuables de cette information et de cette propagande pour leur faire oublier les conséquences maléfiques pour les Français de la disparition du franc.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/04/1999

Réponse. - Dans le cadre de la campagne d'information grand public sur le passage à l'euro lancée le 12 novembre dernier par les pouvoirs publics, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a souhaité que chaque foyer reçoive à son domicile un guide pratique de l'euro pour la période transitoire qui se déroule de 1999 à 2002. Pour cela, plusieurs hypothèses ont été examinées : la diffusion, exclusivement par des relais fortement implantées sur le territoire comme cela avait été le cas en 1997, ne permettait pas de toucher l'ensemble de la population ; la diffusion du guide par voie postale, qui aurait permis de toucher la totalité de la cible et notamment les populations les plus fragiles a été écartée en raison de son coût (75 millions de francs TTC) et des problèmes liés à la disposition des fichiers ; la diffusion par courrier non adressé, distribué dans toutes les boîtes à lettres des particuliers par les postiers (service Média Post, filiale de La Poste) a été préférée. Une mobilisation des préposés sur cette opération avait été préalablement réalisée par La Poste afin de sensibiliser les gardiens d'immeubles sur le contenu de la brochure. Par ailleurs, une présentation officielle comportant les logos du ministère de l'économie, des finances et de le l'industrie et de l'Union européenne a été donnée à l'enveloppe de ce guide afin d'éviter toute confusion avec les documents publicitaires. D'après les relevés établis par Média Post chargée de cette opération, 98 % de guides ont été diffusés en direction de 22 millions de foyers, 1 % ayant été diffusé après le 23 novembre et 1 % n'a pas été distribué. Ce dernier pourcentage correspond aux aléas, au niveau de l'acheminement et de la distribution. La diffusion ne concernait pas les zones à fort taux de résidences secondaires afin d'éviter les doublons. Bien entendu, il n'est pas impossible que, en dépit de ces précautions, une fois la remise de documents effectuée par les postiers, certains documents, en nombre limité, n'aient pas atteint leurs destinataires. A l'issue de cet envoi, et afin de permettre aux Français qui n'auraient pas été touchés par cette opération de pouvoir disposer de ce guide à leur domicile, ce premier niveau de diffusion a été complété par une mobilisation de trois réseaux à forte représentation sur l'ensemble du territoire : les bureaux de La Poste, les débitants de tabac et les diffuseurs de presse. Enfin, un numéro vert " 0 800 01 2002 " permet à ceux qui le souhaitent de commander et de recevoir gratuitement ce document. Au total, 33 millions d'exemplaires ont été imprimés et représentent un coût de 31 millions de francs dont 17 millions de francs pour l'édition et 14 millions de francs pour la diffusion. Les études d'impact de la campagne donnent des résultats en moyenne supérieurs à ceux obtenus habituellement pour des opérations comparables.

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