Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le numéro de téléphone Azur sur le bizutage mis en place par le ministère de l'éducation nationale. Il lui demande : 1º les raisons pour lesquelles ce numéro n'est pas totalement gratuit ; 2º quel est depuis septembre 1998 le nombre d'appel enregistré à ce numéro et combien de bizutages ont été à ce jour recensés par son ministère puis sanctionnés, et comment.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/09/1999
Réponse. - Annoncée dans la circulaire nº 98-177 du 3 septembre 1998, " Instruction concernant le bizutage ", la cellule " SOS violences " a été mise en place, dès le 10 septembre 1998, pour donner une réponse rapide aux révélations d'actes de bizutage. Sa mission a été élargie en novembre 1998 aux phénomènes de racket, puis en fin d'année à toute forme de violence commise en milieu scolaire. De septembre à novembre 1998, le numéro azur a été destinataire de nombreux appels quotidiens pouvant aller jusqu'à soixante-dix par jour. Vingt-deux situations de bizutage ont été ainsi portées à la connaissance des écoutants et ont fait l'objet de fiches de signalement à destination des rectorats. Par ailleurs, la gravité de certaines révélations a amené le ministère de l'éducation nationale à effectuer directement plusieurs signalements aux parquets compétents. L'une de ces affaires a abouti à un jugement du tribunal correctionnel de Brest, qui a condamné, le 15 décembre 1998 du chef du délit de bizutage sept élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest. Au cours des deuxièmes et troisième trimestres de l'année scolaire le nombre des appels journaliers a oscillé entre six et dix, dont le tiers était des demandes d'information et documentation. Le pourcentage par catégorie d'infractions s'est établi ainsi : violences verbales et physiques entre élèves, 56 % ; racket 16 % ; agressions sexuelles 4,5 ; bizutages en classe de terminale et écoles post, baccalauréat 9 % ; comportements violents reprochés aux enseignants, 4,5 %. Pendant toute l'année scolaire, 216 situations de violences de toute nature ont fait l'objet d'une écoute attentive et de réponses diversifiées de la part des membres de la cellule. Le choix d'un numéro azur plutôt que d'un numéro vert était destiné à limiter les appels fantaisistes. Cette précaution n'est pas totalement efficace car les mauvais plaisants restent nombreux sur cette ligne.
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