Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 20 du quotidien le Figaro du 7 décembre 1998 sous le titre " Trop de femmes meurent en couches " et selon laquelle " la mortalité des femmes enceintes ou pendant l'accouchement est trop élevée dans notre pays ". " La cause la plus fréquente de mort maternelle semble être l'hémorragie... Lorsque celle-ci est en cause, trois fois sur quatre la mort aurait pu être évitée par une réaction plus rapide et des gestes plus appropriés... " Ces conclusions sont celles du comité d'experts sur la mortalité maternelle... Il lui demande quelle est sa réaction face à ces conclusions et quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/06/1999
Réponse. - L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est attirée sur le taux de mortalité maternelle qui semble plus élevé en France que dans les pays disposant d'un système d'enregistement comparable. Un comité national d'experts sur la mortalité maternelle a été créé en 1995 pour analyser, tout en respectant scrupuleusement le secret médical, les cas de décès survenant sur le territoire, pour étudier l'évolution de cet indicateur et remettre un rapport à l'issue de l'expertise des décès survenus au cours de trois années. Un rapport d'étape correspondant à l'expertise des décès survenus en 1996 a été remis. Les hémorragies semblent être la cause de mortalité maternelle la plus fréquemment évitable mais le nombre de cas étudiés n'est pas pour le moment significatif. A partir de ce constat et sans attendre la remise du rapport final du Comité, l'attention des professionnels a été attirée, dès le mois de décembre dernier au cours des journées organisées par le Collège national des gynécologues obstétriciens français, sur les causes de décès maternels et notamment sur la part importante prise par les hémorragies. Parallèlement, le comité national d'experts sur la mortalité maternelle élabore un guide de bonnes pratiques concernant la prise en charge de l'hémorragie au moment de la naissance, à partir des dossiers déjà examinés.
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