Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mise en place le 30 octobre 1997 du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, installé par lui. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est, depuis son installation, le bilan des activités de ce conseil, quels objectifs lui sont fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/03/1999
Réponse. - Conformément à l'article 3 de la loi nº 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997, le bilan de l'activité du Conseil d'orientation des filières et des réseaux de soins expérimentaux figure en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale. L'honorable parlementaire trouvera les éléments demandés en annexe de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.
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