Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa réponse à la question nº 5614 parue à la page 1652 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponse des ministres aux questions écrites, du 21 mai 1998 dans laquelle il annonce que " dans le cadre des réflexions d'accompagnement à la modernisation du fonctionnement des établissements publics de santé, la direction des hôpitaux vient d'être chargée, en étroite concertation avec les représentants de la profession, de faire aux ministres toutes les propositions utiles sur les perspectives d'évolution des fonctions de directeur d'hôpital et les aménagements statutaires qui pourraient s'en déduire ". Il souhaiterait savoir quelles mesures ont été proposées, quelles sont celles qui ont été retenues et vont être mises en oeuvre, dans quel esprit, pour attendre quels objectifs, promouvoir quels progrès.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/12/1999
Réponse. - L'hôpital publique s'est engagé résolument dans la voie du changement, selon les orientations et les priorités d'action arrêtées par le Gouvernement. La réussite de ces grands projets dépend très étroitement de leur mise en uvre et de la mobilisation des acteurs de terrain. Les directeurs d'hôpital sont directement impliqués dans ces réformes qu'ils appliquent avec efficacité. La modernisation de la gestion du corps des directeurs d'hôpital est donc un enjeu important pour la réussite de la politique hospitalière. En effet, la dernière réforme du statut particulier des cadres de direction des établissements de santé date de 1988. C'est pourquoi un nouveau projet de statut, négocié avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la profession, a été examiné lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 30 septembre dernier. Il devrait être soumis à l'avis du Conseil d'Etat dans les prochaines semaines. Les principales mesures contenues dans ce projet de statut concernent : la revalorisation du métier de directeur d'établissement hospitalier, l'amélioration de la grille indiciaire du corps, les modalités de sélection et de nomination des cadres de direction, la valorisation des responsabilités les plus importantes et l'amélioration des déroulements de carrière et de la gestion du corps.
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